Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par BSchool, plateforme d’apprentissage en ligne destinée notamment à accompagner des apprenants dans leur préparation au CESS via le Jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
En créant un compte, en réservant une place, en procédant à une inscription ou en utilisant la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
BSchool est une plateforme pédagogique en ligne accessible à l’adresse suivante : www.bschool.be.
Elle propose notamment :
Responsable du service : Jury Bogaerts SC
Adresse e-mail de contact : admin@bschool.be
Numéro d’entreprise : BE0699672777
La plateforme BSchool s’adresse à des apprenants majeurs ou mineurs.
Lorsque l’apprenant est mineur, l’inscription doit être effectuée avec l’accord de ses parents ou représentants légaux. Le parent ou représentant légal est alors responsable du paiement, de l’autorisation d’utilisation de la plateforme et du suivi général de l’inscription.
BSchool peut refuser ou suspendre une inscription lorsqu’il apparaît qu’un mineur utilise la plateforme sans accord parental valable.
BSchool a pour objectif d’aider les apprenants à se préparer de manière structurée aux épreuves visées, notamment dans le cadre du CESS via le Jury.
BSchool fournit des contenus, exercices, méthodes et outils de suivi. Toutefois, BSchool ne garantit pas la réussite de l’apprenant aux examens officiels. La réussite dépend notamment du travail personnel, de l’assiduité, du niveau de départ, du respect du programme, de la participation aux activités proposées et des critères propres aux autorités organisatrices des examens.
BSchool n’est pas l’organisateur officiel des examens du Jury et ne se substitue pas à la Fédération Wallonie-Bruxelles.
L’inscription à une session BSchool peut être limitée dans le temps et en nombre de places.
Pour la session annoncée du 2 août au 13 novembre 2026, le nombre de places est limité à 50, notamment afin de garantir un accompagnement pédagogique de qualité.
BSchool peut proposer un système de réservation de place au moyen d’un acompte. Le paiement d’un acompte confirme l’intention de l’apprenant de rejoindre la session, sous réserve du paiement du solde ou des montants complémentaires dus dans les délais indiqués.
À titre indicatif, BSchool peut prévoir :
Les montants, échéances et modalités exacts sont ceux indiqués sur la page d’inscription, la page de paiement, l’e-mail de confirmation ou tout autre support écrit transmis par BSchool.
L’accès complet à la plateforme peut être conditionné au paiement effectif des montants dus.
Le prix de la formation ou de la session est communiqué avant l’inscription.
Les revoici pour rappel:
Modalités de paiement
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros.
La TVA n’est pas applicable car BSchool n’y est pas assujetti en tant que Société Coopérative.
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés par BSchool au moment de l’inscription.
En cas de paiement incomplet, tardif, refusé ou annulé, BSchool se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès à tout ou partie de la plateforme jusqu’à régularisation.
Lorsque l’inscription est conclue à distance par un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier pour les contrats à distance, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour la session BSchool débutant le 2 août 2026, BSchool accorde contractuellement au participant un droit de rétractation prolongé jusqu’au 17 août 2026 inclus.
Pour exercer ce droit, le participant doit informer BSchool de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, au moyen d’une déclaration claire envoyée par e-mail ou par tout autre moyen écrit permettant d’en conserver la preuve.
Le participant reconnaît que l’accès à la plateforme, aux contenus pédagogiques, aux visioconférences, aux espaces d’accompagnement et aux services liés à la session peut commencer dès le lancement de la session, soit le 2 août 2026.
En validant son inscription, le participant demande expressément que l’exécution des services BSchool commence dès le 2 août 2026, même si son droit de rétractation reste ouvert jusqu’au 17 août 2026 inclus.
En cas de rétractation valablement communiquée au plus tard le 17 août 2026 inclus, après le début effectif des services, BSchool pourra déduire du remboursement éventuel un montant proportionnel aux services déjà fournis jusqu’à la date de réception de la demande de rétractation. Cette déduction pourra notamment tenir compte de la réservation de la place, de l’ouverture de l’accès à la plateforme, de la mise à disposition des contenus pédagogiques, de l’organisation de la session, des visioconférences déjà disponibles ou réalisées, ainsi que de l’accompagnement déjà fourni ou mis à disposition.
Le droit de rétractation ne donne donc pas automatiquement droit au remboursement intégral des montants déjà payés lorsque les services ont commencé à la demande expresse du participant.
À défaut de rétractation valablement communiquée à BSchool au plus tard le 17 août 2026 à 23h59, l’inscription est considérée comme définitivement confirmée.
À partir du 18 août 2026, le participant ne peut plus invoquer le droit de rétractation pour annuler son inscription. Le prix total de la session reste alors dû selon l’échéancier de paiement communiqué et accepté lors de l’inscription, sous réserve des cas expressément prévus dans les présentes conditions générales ou imposés par la législation applicable.
Après validation de l’inscription et du paiement, l’apprenant reçoit un accès personnel à la plateforme.
L’accès peut comprendre, selon la formule choisie :
BSchool peut organiser la progression de l’apprenant par étapes. Certains contenus peuvent être verrouillés tant que les étapes précédentes n’ont pas été réalisées, validées ou suffisamment travaillées.
Afin d’éviter la dispersion et d’encourager une progression sérieuse, BSchool peut limiter l’accès simultané à un nombre restreint de modules. L’accès à de nouveaux modules peut être conditionné à l’achèvement, à la réussite ou à la validation des modules précédents.
Cette organisation vise à maintenir un rythme de travail cohérent et à favoriser la réussite progressive de l’apprenant.
BSchool se réserve le droit d’adapter le parcours pédagogique, l’ordre des modules, les conditions de validation ou les ressources proposées lorsque cela paraît nécessaire pour améliorer l’accompagnement de l’apprenant.
L’apprenant s’engage à utiliser la plateforme de manière sérieuse, personnelle et conforme à sa finalité pédagogique.
Il s’engage notamment à :
BSchool peut suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur qui ne respecte pas ces obligations.
L’accès à BSchool est strictement personnel.
Les identifiants de connexion ne peuvent pas être partagés, prêtés, vendus ou utilisés par plusieurs personnes.
En cas d’utilisation suspecte, notamment en cas de connexions simultanées depuis plusieurs adresses IP, appareils ou localisations incompatibles avec un usage normal, BSchool se réserve le droit de suspendre temporairement le compte concerné.
La réactivation du compte pourra être conditionnée à une vérification raisonnable, par exemple :
La suspension liée à un usage frauduleux ou partagé ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
BSchool peut proposer des échanges via différents canaux : plateforme Moodle, e-mail, Google Meet, WhatsApp, Google Chat ou tout autre outil choisi par BSchool.
Les espaces communautaires ont pour objectif de favoriser l’entraide, la motivation et l’accompagnement pédagogique. Ils ne peuvent pas être utilisés pour harceler, dénigrer, diffuser des contenus illégaux, partager des réponses d’examens de manière frauduleuse ou perturber le bon fonctionnement du groupe.
BSchool se réserve le droit de modérer, supprimer ou restreindre l’accès à ces espaces en cas d’abus.
Les communications importantes relatives à l’inscription, au paiement, à l’accès à la plateforme, au suivi pédagogique ou à l’organisation de la session peuvent être envoyées par e-mail ou via la plateforme.
BSchool met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès à la plateforme.
Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu en cas de maintenance, mise à jour, problème technique, incident de sécurité, panne d’hébergement, force majeure ou intervention nécessaire au bon fonctionnement du service.
BSchool s’efforcera, lorsque cela est possible, de limiter la durée des interruptions et d’en informer les utilisateurs.
En cas d’indisponibilité totale de la plateforme pendant plus de 24 heures cumulées sur un mois calendaire, hors maintenance planifiée, force majeure ou problème imputable à l’utilisateur, l’apprenant ou son représentant légal pourra demander un geste commercial ou un remboursement partiel proportionnel à la durée d’indisponibilité.
Cette demande devra être introduite par écrit dans un délai raisonnable.
BSchool peut utiliser des outils numériques ou d’intelligence artificielle pour faciliter certaines corrections, générer des feedbacks, aider à l’analyse de travaux ou améliorer le suivi pédagogique.
Ces outils sont utilisés comme support pédagogique. Les feedbacks automatisés peuvent contenir des erreurs, approximations ou limites d’interprétation. Ils ne remplacent pas nécessairement une appréciation humaine lorsque celle-ci est requise.
BSchool peut prévoir, selon les cas, une possibilité de révision humaine ou de demande de clarification.
L’apprenant reste responsable de la qualité, de l’authenticité et de la remise personnelle de ses travaux.
BSchool peut fournir des rapports de progression à destination de l’apprenant ou, lorsque l’apprenant est mineur, de ses parents ou représentants légaux.
Ces rapports peuvent contenir des informations telles que :
Ces rapports ont une finalité pédagogique et informative. Ils ne constituent pas une garantie de réussite aux examens officiels.
Tous les contenus proposés sur BSchool, notamment les vidéos, textes, quiz, exercices, supports PDF, présentations, illustrations, corrections, méthodes pédagogiques, structures de cours, interfaces et ressources, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de BSchool ou de ses partenaires.
L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’accès personnel, limité, non cessible et non exclusif, pour la durée de son inscription ou de son accès autorisé.
Il est interdit de copier, enregistrer, télécharger massivement, diffuser, transmettre, revendre, publier ou exploiter les contenus sans autorisation écrite préalable de BSchool.
Toute violation pourra entraîner la suspension du compte, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
BSchool traite certaines données personnelles nécessaires à l’inscription, au paiement, à l’accès à la plateforme, au suivi pédagogique, à la communication avec les utilisateurs et à l’amélioration du service.
Les données peuvent notamment comprendre :
BSchool s’engage à traiter ces données conformément au RGPD.
Les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès à leurs données personnelles. L’Autorité de protection des données belge rappelle que la personne concernée peut obtenir gratuitement une copie des données traitées la concernant . Le droit à l’effacement existe également, mais il n’est pas absolu et dépend notamment de la finalité du traitement ou des obligations légales applicables .
Les modalités détaillées sont précisées dans la politique de confidentialité de BSchool.
Le site BSchool peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement du site, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer certains contenus.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau ou le module de gestion du consentement prévu à cet effet.
Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité et de gestion des cookies.
BSchool s’engage à fournir ses services avec sérieux et professionnalisme.
Toutefois, BSchool ne peut être tenue responsable :
BSchool ne garantit pas que la plateforme sera exempte de toute erreur, interruption ou anomalie, mais s’engage à corriger les problèmes significatifs dans un délai raisonnable.
BSchool peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de :
Lorsque la situation le permet, BSchool privilégiera d’abord un échange avec l’utilisateur ou son représentant légal afin de résoudre le problème.
En cas de faute grave, la suspension peut être immédiate.
BSchool peut faire évoluer ses contenus, fonctionnalités, outils, horaires, modalités d’accompagnement ou conditions d’utilisation.
Les CGU applicables sont celles publiées sur le site au moment de l’utilisation du service ou de l’inscription, sauf modification nécessaire pour des raisons légales, techniques ou organisationnelles.
En cas de modification importante, BSchool s’efforcera d’en informer les utilisateurs par un moyen raisonnable.
BSchool ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, tel qu’une panne majeure d’hébergement, une cyberattaque, une catastrophe naturelle, une décision administrative, une interruption généralisée d’internet, une grève, une maladie grave ou tout autre événement de force majeure.
Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter d’abord BSchool afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles prévues par le droit belge applicable.
Pour toute question relative aux présentes CGU, à l’inscription, à l’accès à la plateforme ou à l’exercice des droits relatifs aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter BSchool à l’adresse suivante :
admin@bschool.be
