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1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme BSchool (ci-après « la Plateforme »), destinée à proposer des modules d’apprentissage en ligne à des étudiants mineurs (avec autorisation parentale) et majeurs.
En accédant à la Plateforme et en procédant à un abonnement, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès à la Plateforme
L’accès aux contenus pédagogiques de BSchool est conditionné à un abonnement mensuel de 100 € TTC, non-remboursable, sauf en cas d’indisponibilité de la plateforme supérieure à 24 heures cumulées sur un mois calendaire, hors cas de force majeure ou de maintenance planifiée.
En cas d’indisponibilité dépassant ce seuil, l’utilisateur peut demander un remboursement partiel correspondant au prorata de la durée d’inaccessibilité.
3. Modalités d’apprentissage
Chaque abonnement donne droit à l’accès simultané à deux modules d’apprentissage.
L’utilisateur doit valider (i.e. réussir les évaluations prévues) les deux modules en cours pour pouvoir s’inscrire à de nouveaux modules. En aucun cas, l’utilisateur ne pourra suivre plus de deux modules à la fois, quel que soit le niveau ou le rythme d’avancement.
4. Identifiants et sécurité
L’accès à la Plateforme est strictement personnel et individuel.
Le partage d’un identifiant entre plusieurs utilisateurs, notamment via une utilisation simultanée sur plusieurs adresses IP distinctes, est formellement interdit.
En cas de détection d’une utilisation suspecte, BSchool se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte concerné. La réactivation du compte pourra être conditionnée à une vérification d’identité via :
5. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
respecter les consignes pédagogiques, le rythme d’apprentissage et les évaluations proposés, ne pas tenter d’extraire, reproduire ou diffuser les contenus pédagogiques sans autorisation écrite,ne pas usurper l’identité d’autrui ni utiliser un compte tiers.
Les utilisateurs mineurs doivent avoir obtenu l’accord préalable de leurs parents ou représentants légaux.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, supports PDF, quiz, textes, illustrations, etc.) sont la propriété exclusive de BSchool. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est passible de poursuites.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, de l’évaluation des modules et du support utilisateur. Elles ne seront ni revendues, ni transmises à des tiers sans consentement préalable.
Conformément au RGPD, tout utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données via l’adresse de contact fournie sur le site.
8. Modification des CGU
BSchool se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via la Plateforme. L’utilisation continue du service après publication des nouvelles CGU constitue une acceptation de celles-ci.