1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme BSchool (ci-après « la Plateforme »), destinée à proposer des modules d’apprentissage en ligne à des étudiants mineurs (avec autorisation parentale) et majeurs.
En accédant à la Plateforme et en procédant à un abonnement, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès à la Plateforme
L’accès aux contenus pédagogiques de BSchool est conditionné à un abonnement mensuel de 100 € TTC, non-remboursable, sauf en cas d’indisponibilité de la plateforme supérieure à 24 heures cumulées sur un mois calendaire, hors cas de force majeure ou de maintenance planifiée.
En cas d’indisponibilité dépassant ce seuil, l’utilisateur peut demander un remboursement partiel correspondant au prorata de la durée d’inaccessibilité.
3. Modalités d’apprentissage
Chaque abonnement donne droit à l’accès simultané à deux modules d’apprentissage.
L’utilisateur doit valider (i.e. réussir les évaluations prévues) les deux modules en cours pour pouvoir s’inscrire à de nouveaux modules. En aucun cas, l’utilisateur ne pourra suivre plus de deux modules à la fois, quel que soit le niveau ou le rythme d’avancement.
4. Identifiants et sécurité
L’accès à la Plateforme est strictement personnel et individuel.
Le partage d’un identifiant entre plusieurs utilisateurs, notamment via une utilisation simultanée sur plusieurs adresses IP distinctes, est formellement interdit.
En cas de détection d’une utilisation suspecte, BSchool se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte concerné. La réactivation du compte pourra être conditionnée à une vérification d’identité via :
un entretien téléphonique, ou
un échange en ligne via le service de chat intégré (Google Chat).
5. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
respecter les consignes pédagogiques, le rythme d’apprentissage et les évaluations proposés, ne pas tenter d’extraire, reproduire ou diffuser les contenus pédagogiques sans autorisation écrite,ne pas usurper l’identité d’autrui ni utiliser un compte tiers.
Les utilisateurs mineurs doivent avoir obtenu l’accord préalable de leurs parents ou représentants légaux.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, supports PDF, quiz, textes, illustrations, etc.) sont la propriété exclusive de BSchool. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est passible de poursuites.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, de l’évaluation des modules et du support utilisateur. Elles ne seront ni revendues, ni transmises à des tiers sans consentement préalable.
Conformément au RGPD, tout utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données via l’adresse de contact fournie sur le site.
8. Modification des CGU
BSchool se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via la Plateforme. L’utilisation continue du service après publication des nouvelles CGU constitue une acceptation de celles-ci.
1. Introduction
La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs de la plateforme BSchool de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, ainsi que de l’utilisation des cookies lors de leur navigation sur le site.
BSchool s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la directive ePrivacy.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Charles Bogaerts
Créateur de la plateforme BSchool
Email de contact : admin@bschool.be
3. Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe chiffré
Données de paiement : coordonnées bancaires via un prestataire sécurisé (Stripe, Mollie, etc.)
Données de connexion : adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur
Données de progression pédagogique : modules suivis, résultats, date de connexion
En cas de litige d’accès multiple : historique d’IP à des fins de sécurité
Aucune donnée sensible n’est collectée sans consentement explicite.
3. Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe chiffré
Données de paiement : coordonnées bancaires via un prestataire sécurisé (Stripe, Mollie, etc.)
Données de connexion : adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, navigateur
Données de progression pédagogique : modules suivis, résultats, date de connexion
En cas de litige d’accès multiple : historique d’IP à des fins de sécurité
Aucune donnée sensible n’est collectée sans consentement explicite.
4. Finalités du traitement
Les données sont traitées dans les buts suivants :
Gérer l’inscription et l’accès aux modules pédagogiques
Assurer le suivi des apprentissages et des validations de modules
Garantir la sécurité des comptes et prévenir les fraudes
Permettre une assistance via chat ou téléphone
Améliorer la qualité de la plateforme et analyser son utilisation (cookies analytiques)
5. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
Le contrat : pour la gestion des abonnements
L’intérêt légitime : pour la sécurité de la plateforme
Le consentement : pour les cookies non essentiels
6. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la navigation.
Types de cookies utilisés :
Cookies strictement nécessaires : pour la connexion et le maintien de session (non soumis à consentement)
Cookies de mesure d’audience (Google Analytics, Matomo, etc.) : soumis à consentement
Cookies fonctionnels : pour retenir vos préférences
Gestion des cookies :
Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous est proposée. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » en bas de page.
6. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la navigation.
Types de cookies utilisés :
Cookies strictement nécessaires : pour la connexion et le maintien de session (non soumis à consentement)
Cookies de mesure d’audience (Google Analytics, Matomo, etc.) : soumis à consentement
Cookies fonctionnels : pour retenir vos préférences
Gestion des cookies :
Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous est proposée. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » en bas de page.
7. Durée de conservation
Données de compte : pendant toute la durée de l’abonnement + 3 ans
Données de connexion : 1 an
Cookies : entre 6 et 13 mois maximum selon leur nature
Données pédagogiques : 3 ans à compter de la dernière activité
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit de limitation ou d’opposition
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be)
Toute demande peut être envoyée à : admin@bschool.be
9. Sécurité des données
BSchool met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données : chiffrement, pare-feu, authentification forte, surveillance des connexions, etc.
10. Mineurs
Les mineurs peuvent utiliser la plateforme uniquement avec le consentement explicite d’un parent ou d’un représentant légal. Aucune donnée d’un mineur n’est collectée intentionnellement sans ce consentement.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives ou techniques. La dernière version est toujours disponible sur le site.